Maître Karine PUECH

Divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire ...

Selon la thématique qui vous intéresse, je vous invite à vous reporter à la rubrique ci-dessous qui la concerne en vous aidant du numéro entre parenthèses. En bref : pour le divorce, c'est le numéro 1 - garde d'enfants (2) - pension alimentaire (3) - prestation compensatoire (4) ...

1. Divorce

Que vous soyez à l'origine de la démarche ou, au contraire que vous la subissiez, la procédure de divorce, et surtout la rupture du lien conjugal qui en découle, est une étape de la vie, souvent un bouleversement douloureux, parfois même un véritable tsunami.

Aussi, et sans être votre psy (j'en serai bien incapable et ce n'est pas mon métier), je vous accompagnerai et vous assisterai dans cette procédure.

Je vous guiderai et vous conseillerai sur le choix de la procédure à diligenter ou, au contraire, sur la position de défense à adopter.

J'écouterai et entendrai, avec la plus grande attention, vos souhaits sur la manière et la façon dont, selon vous, cette page de votre vie doit se tourner puis vous expliquerai, au regard des circonstances et du Droit, ce qu'il est possible ou non de faire et d'espérer.

Je pense utile de rappeler brièvement qu' il existe 4 types de divorces :

.le divorce par consentement mutuel qui nécessite un accord des deux époux sur absolument toutes les conséquences du divorce, tant patrimoniales, qu'extra-patrimoniales. Un de mes Confrères d'Alençon (que je salue au passage) avait pour habitude de dire qu'il fallait que les époux s'entendent jusque sur le partage des petites cuillers en argent (ou pas.. d'ailleurs).

La procédure est alors plus rapide puisqu'il n'y a qu'une seule audience (au lieu de deux) et que le Juge se contente  de s'assurer du réel consentement des deux parties (qui doivent donc impérativement être présentes) et d'homologuer (sauf difficulté particulière) la convention de divorce dont ces deux mêmes époux  sont les rédacteurs ( par l'intermédiaire de leur(s) Avocat(s) car c'est aussi la spécificité, les deux futurs ex-conjoints peuvent n'avoir q'un seul Conseil )

Pour les trois autres types de divorce, il y a deux phases (et donc deux audiences) et ce n'est que dans la seconde phase (intervenant après la 1ère audience) que l'on opte pour un mode de divorce ou un autre.

Alors pourquoi une 1ère phase, me demanderez-vous ??!! et bien pour mettre en place ce que l'on appelle les mesures provisoires c'est à dire fixer, pour le temps de la procédure, lequel des deux époux conservera le domicile conjugal, avec quel parent les enfants habiteront principalement ...

Je me permettrai d'ailleurs juste un petit conseil : n'attendez pas avant de vous rapprocher d'un Avocat (pensant par là-même faire une économie) car, même si, dans l'hypothèse où vous êtes en défense, l' Avocat n'est certes pas obligatoire dans la première phase, il le sera dans la seconde et  les mesures provisoires prises dans la 1ère (qui s'appliquent pendant toute la durée de la procédure, laquelle peut parfois être longue -voire être très longue et souvent bien trop - )  risquent non seulement d'influer sur la décision finale (le Jugement de divorce) mais peuvent égalament peser très très lourd au quotidien ...

Bref, ce petit point de vue exprimé, j'en reviens à mes cas de divorce, au nombre de trois :

.le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui implique que les époux vivent séparément depuis a minima deux ans au moment de l'assignation en divorce ( c'est à dire au moment du début de la 2ème phase)

.le divorce sur demande acceptée qui peut intervenir lorsque les deux époux s'accordent sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences (exemple : désaccord relatif à la résidence des enfants, divergences sur des points financiers ...)

.le divorce pour faute qui est, et de loin, le plus connu et parfois le plus mal connu.

Voilà ...et pour finir, je préciserai que, contrairement aux idées reçues, le droit en cette matière est extrêmement technique et qu'il serait très risqué et hasardeux de penser que, parce qu'il s'agit d'un contentieux courant (dit même "de masse"), il est facile et ne nécessite finalement pas de connaissance pointue.

L'aspect émotionnel qui enveloppe et entoure nécessairement ces procédures ne doit pas faire oublier que les magistrats statueront selon les règles de droit qui, encore une fois, en ce domaine, sont loin d'être aussi simples que cela pourrait paraître.

 

 

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